Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 939 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Fabre.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de favoriser une information explicite des agents publics sur les formations éligibles de droit au compte personnel de formation pour les agents de la fonction publique.
L’accès aux droits à la formation suppose que les agents publics soient informés le plus simplement possible et de façon lisible sur les formations auxquels ils ont droit. Ce dispositif permettrait aux agents publics d’avoir accès à toutes les formations qui qui sont inscrites au RNCP et à l’inventaire – et non pas uniquement à celles proposées en interne (par le seul CNFPT par exemple).
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