Sécurité intérieure — Texte n° 1933
Amendement N° CL3 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Article 1er
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires sont les garants de l’ordre sur leur commune. Leurs prérogatives sont reconnues et respectées. »
Exposé sommaire :
Il convient de rappeler et de reconnaître le rôle indispensable des maires sur les communes.
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