Sécurité intérieure — Texte n° 1933
Amendement N° CL53 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 11 juin 2019 par : M. Ciotti.
Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Article 2
À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 0,4 »
le montant :
« 0,390 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence avec l'amendement CL 52 modifiant l'article 2.
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