Texte de la commission annexé au Rapport N° 1935 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
Amendement N° AE10 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Givernet.
Après le mot « sociales », rédiger comme suit la fin de l'alinéa 45 :
« des accords envisagés sur l’artisanat, secteur fondamental des petites et moyennes entreprises, à travers une étude d’impact sectorielle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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