Texte de la commission annexé au Rapport N° 1935 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
Amendement N° AE5 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Givernet.
Après le mot : « importance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :
« d’inscrire le respect de l’Accord de Paris comme clause essentielle contraignante des accords ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.