Texte de la commission annexé au Rapport N° 1935 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
Amendement N° AE7 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Givernet.
Après le mot « affecter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 :
« les collectivités d’Outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire :
Il convient de mentionner également Wallis-et-Futuna parmi les collectivités françaises du Pacifique.
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