Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 124 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Nury, M. Quentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
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