Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 132 (Rejeté)
(1 amendement identique : 83 )
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Seule la pertinence des compétences doit être retenue.
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