Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 135 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de toutes les ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de s’assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.
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