Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 140 (Rejeté)

(1 amendement identique : 52 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , régions, départements et communes ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de s’assurer que toutes les strates des collectivités territoriales seront représentées au sein du conseil d’administration de cette agence.

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