Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification. Le début de la phrase est parfaitement inutile.
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