Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 149 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« particularités »,
insérer les mots :
« , des ressources ».
Exposé sommaire :
La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L’Agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s’agit pas pour elle de réparer des inégalités a postériori, il s’agit aussi d’identifier les atouts spécifiques des territoires pour faire émerger des projets de territoire cohérents et renforcer leur spécialisation. L’amendement vise à tenir compte des atouts des territoires au sens géographique et économique de la ressource territoriale.
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