Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants élus des collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Le comité d’action territoriale de l’ANCT doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.
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