Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 8 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« territoires »
le mot :
« territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.