Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 4 (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 8 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« en ce qui concerne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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