Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 65 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Lorho.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« , sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».
Exposé sommaire :
Si l’agence nationale de la cohésion des territoires doit se faire le « missi dominici » de l’état dans les territoires, ce n’est pas sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Cet agence est le symbole d’un état qui se veut omnipotent et outrepasse son champ de compétence qui devrait se limiter au régalien.
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