Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Texte n° 1947
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 19 juin 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1947 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Article liminaire (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (en points de produit intérieur brut)
« LFI 2018LPFP 2018-2022
Exécution 2018Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart
Solde structurel (1)- 2,3- 2,1- 0,1-2,1- 0,1
Solde conjoncturel (2)0,0- 0,40,3- 0,40,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)- 0,2- 0,20,0- 0,20,0
Solde effectif (1+2+3)- 2,5- 2,80,2- 2,80,2
»
Exposé sommaire :
La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, cette année, du dépôt du projet de loi de règlement, qui visait à donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait, pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal, sur les données du compte provisoire 2018 publiées par l’Insee fin mars et, pour le PIB en volume, sur les comptes trimestriels de l’Insee.
La publication du compte provisoire 2018 complet par l’Insee le 29 mai 2019 conduit à amender l’article. En particulier, la nouvelle estimation du PIB en volume préside aux modifications transcrites dans le présent amendement, en ce qui concerne le partage du solde nominal exécuté en 2018 en ses composantes conjoncturelle et structurelle.
Les écarts éventuels entre le solde effectif et la somme de ses composantes, ou dans la comparaison de l’exécution à la prévision en LFI et LPFP, s’expliquent par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.
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