Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 178 (Non soutenu)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter le titre par les mots :

« et affaiblir le pouvoir législatif ».

Exposé sommaire :

Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contre l’inflation législative est partagé, cela ne peut se faire au détriment du droit d’amendement, des droits de l’opposition, du droit à l’expression individuelle de chaque député et de la prise en compte de l’importance numérique des Groupes.

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