Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 186 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cette phrase est une évidence et l’inscrire ici revient à penser que les députés soit n’en ont pas pas conscience soit ne l’appliquent pas. Si cela est vraiment nécessaire, il faudra le mettre dans le code de déontologie mais sa place n’est pas ici.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.