Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 299 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 91 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Marleix.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Les députés, élus au suffrage uninominal direct, ne sont pas interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L’article 27 de la Constitution le rappelle : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »
Dans la mesure où le droit de vote est personnel, le droit d’expression des députés ne peut être, lui aussi, que personnel, individuel. Le contraire serait aberrant.
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