Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 397 (Non soutenu)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Cinieri.
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« lorsque l’objet de la réunion est la levée de l’immunité d’un député ».
Exposé sommaire :
La présence des présidents de groupe pourrait être envisagée dans le cas précis des réunions relatives aux levées d’immunité de députés.
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