Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard, M. Kamardine.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et demie. »
L’alinéa 2 de l’article 10 redéfinit les périodes durant lesquelles l’Assemblée peut se réunir.
Cependant, il propose de réduire les temps de débat d’une demi-heure puisqu’une heure est supprimée le soir lorsque seulement une demie heure est ajoutée le matin.
C’est pourquoi, le présent amendement a pour but de rétablir les mêmes temps de débat en ajoutant une demie heure le soir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.