Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 521 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 40 96 575 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard, M. Kamardine.

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et demie. »

Exposé sommaire :

L’alinéa 2 de l’article 10 redéfinit les périodes durant lesquelles l’Assemblée peut se réunir.

Cependant, il propose de réduire les temps de débat d’une demi-heure puisqu’une heure est supprimée le soir lorsque seulement une demie heure est ajoutée le matin.

C’est pourquoi, le présent amendement a pour but de rétablir les mêmes temps de débat en ajoutant une demie heure le soir.

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