Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 548 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». »
Exposé sommaire :
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique.
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