Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 549 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés n’appartenant à aucun groupe déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »
Exposé sommaire :
Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Alors qu’une véritable crise de la représentation est dénoncée depuis plusieurs mois, notamment par les gilets jaunes, les députés non-inscrits qui incarnent aussi le pluralisme politique doivent être mieux représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité entre tous les députés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.