Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 556 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Même si nous pouvons partager le souhait de fluidifier et de moderniser le déroulement des travaux de l’Assemblée nationale, la réduction telle que prévue par le Gouvernement du temps de parole en discussion générale pose plusieurs problèmes pour le bon déroulement de nos travaux.
Tout d’abord, son amputation aussi drastique porte atteinte à la capacité des parlementaires à travers leurs groupes d’exprimer de manière élaborée un point de vue étayé sur les enjeux politiques liés au texte en débat. Certains textes mettent en lumière des enjeux politiques capitaux, il est indispensable que ceux-ci soient discutés.
Limiter à 5 minutes par groupe le temps d’expression en discussion générale prive de la possibilité pour les groupes d’avoir plusieurs orateurs qui expriment des approches nuancées sur le texte.
Il est aujourd’hui inenvisageable que la représentativité des groupes dans l’Hémicycle ne se reflète pas dans les temps de parole attribués dans la discussion générale.
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