Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 610 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « dans la limite de deux fois par session ordinaire et d’une fois en session extraordinaire ».
Exposé sommaire :
Le temps législatif programmé (TLP) a été créé pour que les discussions soient plus rapides. Ce n’est pourtant pas le cas. Pour des questions démocratiques, il convient de limiter l’usage de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.