Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 627 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 2 (consulter les débats)
À l’article 22 du Règlement, après le mot : « représentants », sont insérés les mots : « , ainsi que le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation de faire participer les députés non-inscrits à la vie de l’Assemblée au moment de la division de la salle des séances. Les députés non-inscrits sont concernés par la question, il n’y a donc pas de raisons que le règlement ne prévoit pas leur participation et que la détermination de leur place soit le fait des représentants de groupes.
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