Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 632 (Non soutenu)

Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Après le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’ordre de passage des députés inscrits en discussion générale est établi par tirage au sort. »

Exposé sommaire :

Presque systématiquement, les députés non-inscrits parlent parmi les derniers ce qui laissent penser qu’ils sont des députés de seconde zone et leurs électeurs avec. Il serait plus juste de procéder à un tirage au sort.

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