Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 635 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli afin de mieux encadrer la motion de renvoi en commission dont on peut convenir qu’elle ne présente que peu d’intérêt avant la lecture définitive.
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