Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 648 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La dernière phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 heure 45 minutes ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de s’assurer que les députés non-inscrits ont un temps de parole minimum pour intervenir et défendre leurs propositions. Parfois ils ne disposent que de 50 minutes alors qu’ils sont (à l’heure actuelle) 14 députés.
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