Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 657 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Le quatrième alinéa de l’article 55 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Lors des débats pour lesquels le temps de parole est limité, ce n’est pas parce que le temps de parole d’un groupe ou d’un député non inscrit est épuisé que le rapporteur du texte ou le Gouvernement ne doivent pas justifier la position qu’ils adoptent sur l’amendement examiné.
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