Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 670 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis La dernière phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député n’appartenant à aucun groupe » ; ».
Exposé sommaire :
Le fait que les députés non-inscrits aient le droit de s’exprimer sur une motion de rejet préalable au même titre que les autres députés, me semble être une question d’équité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.