Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 676 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Le quatrième alinéa de l’article 111 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe font également parvenir une liste de candidat. »
Exposé sommaire :
J’ai conscience que cet amendement n’a qu’une valeur symbolique. Il a toutefois le mérite d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale le fait que les députés non-inscrit sont concernés par chaque étape du processus législatif, y compris la commission mixte paritaire.
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