Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 685 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Au premier alinéa de l’article 145‑7 du Règlement, après le mot : « opposition », sont insérés les mots : « ou n’appartient à aucun groupe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux députés non-inscrits d’être co-rapporteur.
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