Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 769 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur.
L’article 53 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Avant de passer à l’ordre du jour, le Président de séance précise, oralement et systématiquement, les autres réunions de commissions et instances se déroulant au même moment que la séance publique et ce tout au long de l’examen du texte. »
Exposé sommaire :
Nos concitoyens, que ce soit après la diffusion à la télévision ou sur internet des débats dans l’hémicycle font régulièrement le constat de séances publiques clairsemées, ce qui nourit des critiques relatives à l’absenteïsme parlementaire.
Toutefois, les séances publiques ne sont pas les seules missions des parlementaires qui peuvent être amenés à siéger en commissions ou à participer à des réunions de groupes d’études ou de groupe d’amitié.
C’est pourquoi, l’annonce au début de chaque séance des réunions se tenant parallèlement à la séance publique permettrait nos concitoyens d’une part, de mieux comprendre le fonctionnement de l’Assemblée et, d’autre part, de savoir que des commissions et autres instances sont réunies en même temps que la séance.
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