Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 771 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Cazenove.
Le onzième alinéa de l’article 86 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le bureau des commissions saisies notifie la position de chaque groupe politique sur le texte examiné, à l’ordre du jour de la commission compétente, sur le site internet de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire :
Afin de permettre aux citoyens d’appréhender les débats en commission retransmis en direct et en différé sur le site internet de l’Assemblée Nationale, il parait opportun de publier sur la page de la commission saisie la position de chaque groupe politique sur les textes étudiés préalablement à leur examen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.