Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 817 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Poulliat, M. Perea, M. Morenas, M. Cazenove, Mme Fontenel-Personne, Mme Thourot.
L’avant-dernier alinéa de l’article 86 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission n’organise pas de discussion générale, celle-ci étant réservée à l’examen en séance publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les discussions générales en commission pour recentrer le travail autour de l’examen des amendements. En effet, de nombreuses réunions préparatoires permettent aux membres de la commission saisie au fond d’appréhender le texte et ses enjeux en amont de l’examen en commission, et la discussion générale en commission n’apporte en général pas d’éléments nouveaux aux commissaires.
Cet amendement vise donc à accroître l’efficacité du travail parlementaire en commission en accordant davantage de temps à l’étude des amendements, qui constitue le cœur des travaux législatifs en commission. La discussion générale du texte pourra ainsi être réservée à l’examen en séance publique, qui est un moment plus suivi par nos concitoyens.
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