Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 818 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Muschotti.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « minoritaires » sont insérés les mots : « , la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe ».
Exposé sommaire :
Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d'opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exprimées par l'ensemble des groupes, à l'occasion du vote d'ensemble du texte en commission, puissent apparaître expressément. Cette proposition avait été faite, sans succès, à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de mars 2009, et il semble opportun de la reprendre ici.
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