Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 819 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Muschotti.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires conformément à l’article 48, alinéa 9, il...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, de préserver la possibilité de mettre en discussion une motion de renvoi en commission concernant les textes inscrits à l’ordre du jour par les groupes d’opposition et minoritaires lors de leurs journées réservées. C’est la contrepartie de l’amendement déposé par l’auteur à l’article 7 de la proposition de résolution, amendement permettant une meilleure maîtrise, pour les groupes d’opposition ou les groupes minoritaires, de la détermination du contenu de leurs « niches ».
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