Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 827 rectifié (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Chapelier, Mme Robert, Mme Gaillot.
Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé :
« Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire en consacrant entièrement les après-midi à la séance et deux matinées par semaine, au lieu d’une, au travail en Commission.
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