Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 850 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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