Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 879 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 16 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« jusqu’au »
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« jusqu’au »,
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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