Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 882 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 35 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« exercer »,
les mots :
« qu’un de ses membres exerce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.