Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 884 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mai 2019 par : M. Waserman.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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