Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 888 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 40 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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