Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1167 (Tombe)
Publié le 6 juin 2019 par : M. Son-Forget, Mme Frédérique Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif la suppression du versement d’une allocation aux utilisateurs passagers de covoiturage.
En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pas utiliser les moyens de transports en commun disponibles.
Les transports en commun en agglomération sont de tout fait moins onéreux pour le passager que l’usage d’un covoiturage qui est utilisé par confort et gain de temps.
De plus, l’émission de gaz à effet de serre est similaire dans les deux cas, le versement d’une allocation afin de développer le covoiturage dans une vision de développement durable n’est donc pas justifiée.
Il revient cependant de gratifier le conducteur proposant le covoiturage dans la mesure où celui-ci utilise son véhicule personnel et engage des frais de fonctionnement et propose un moyen de transport plus confortable.
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