Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1226 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Cubertafon.
Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sécurisation des passages à niveau.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander un rapport à l’exécutif sur la sécurisation des passages à niveau ferroviaire.
Ces portions des réseaux routier et ferroviaire font l’objet d’une inquiétude important de la part de la population, en lien notamment avec quelques accidents constatés chaque année, mais aussi à de nombreux fantasmes.
Aussi, la réalisation d’un rapport sur la sécurisation de ces passages à niveau doit permettre de fixer une photographie exacte de la situation qui fera autorité dans le débat public
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.