Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1445 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Ramassamy.
À l’alinéa 15, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , d’outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.
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