Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1542 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Hammerer, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc, Mme Rossi, M. Houlié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 28 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« événementiel »
insérer les mots :
« tenant compte notamment des pics de bruit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une évolution de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires qui s’appuie actuellement sur une prise en compte du bruit moyen sans considération de la nature de la gêne occasionnée par le transport ferroviaire qui se traduit dans les faits par des pics de bruit.
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