Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1551 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Hammerer, Mme Colboc, Mme Rossi, M. Houlié.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux vibrations et »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Les vibrations générées par le transport ferroviaire sont source de désagréments pour nos concitoyens qui résident ou travaillent à proximité de lignes de chemin de fer. Néanmoins, la nature des vibrations et leurs conséquences oblige l’ouverture d’un travail spécifique sur ce sujet qui ne saurait être pris en compte de la même façon que les nuisances sonores. C’est pourquoi elles font l’objet d’un amendement dédié après l’article 28ter.
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